Termes et conditions de vente
Le programme "Geneva Business Club" est proposée par Jordan Girbon.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes de vente des services d'accompagnement et de formation "Geneva Business Club", proposés à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'acheteur".
FORMULES ET PRIX
Le programme propose deux offres distinctes :
Modifications des prix
Ces tarifs sont susceptibles de modification uniquement pour les nouveaux adhérents, les conditions tarifaires convenues restant inchangées pour les acheteurs en cours d'engagement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
LIVRAISON DES SERVICES
Le programme est accessible en ligne et sera disponible immédiatement après la confirmation de paiement.
DROIT DE RÉTRACTATION ET REMBOURSEMENTS
1. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de paiement pour exercer son droit de rétractation. La demande devra être adressée par e-mail à lefrontalier.contact@gmail.com.
2. Clause spécifique pour le programme d’accompagnement
L'acheteur peut demander un remboursement partiel avant la fin de l'accompagnement, sous réserve des conditions suivantes :
Montant remboursé
Le montant remboursé sera calculé au prorata du temps restant sur la période des trois mois d’accompagnement, après déduction des éléments suivants :
Ces déductions seront appliquées sur les revenus encaissés par l'entreprise : Jordan Girbon, Le Frontalier.
Procédure de demande
La demande devra être :
Justifiée, avec une explication claire des motifs de la demande.
Transmise par écrit à l’adresse suivante :
lefrontalier.contact@gmail.com.
Fournie avec des preuves ou documents attestant de l’effort et des démarches effectuées.
Limitations de responsabilité
Le vendeur se réserve le droit de refuser la demande de remboursement si :
L'acheteur n’a pas fourni des efforts suffisants pour mettre en œuvre les recommandations transmises, notamment :
Le remboursement partiel reste soumis à l’évaluation et à la validation du vendeur, qui examinera la demande au cas par cas.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du programme sont la propriété exclusive de Jordan Girbon. L'acheteur s'engage à ne les utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.
RESPONSABILITÉ
Le vendeur décline toute responsabilité pour les résultats non atteints si l'acheteur ne respecte pas les conditions d'application des formations et accompagnements.
CONFIDENTIALITÉ
Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'acheteur conformément aux réglementations en vigueur et à les utiliser exclusivement dans le cadre de l'exécution de ses services
MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents de Genève seront seuls habilités à en juger.
Fait à Genève, le 20/11/2024
Le vendeur, Jordan Girbon
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